Petrocaribe : Les arrêts de débets et de quitus vont suivre selon la CSC/CA
Written by admin on June 3, 2019
“La Cour des Comptes continue son travail sur le rapport des Fonds PetroCaribe; très bientôt, les arrêts de débet et de quitus seront délivrés aux personnes indexées selon les normes prévues par loi“, a tweeté la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA).
En effet, des internautes et petrochallengers ont exprimé le vœu que la CSC/CA rende aussi les arrêts de débets et de quitus pour les différentes catégories de fonctionnaires concernés. Ce, depuis la sortie de ces rapports sur la dilapidation des fonds Petrocaribe indexant des personnalités et firmes de la période allant de 2008 à 2016.
Le rapport final d’audit sur la dilapidation des fonds petrocaribe remis au sénat de la République le 31 mai 2019 devrait être transmis, comme ce fut le cas pour la première partie du rapport, au Commissaire du Gouvernement près du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince pour les suites judiciaires.
Des informations révélées par le Senateur Youri Latortue et soulignées dans le rapport font de la CSC/CA état de plus de 990,000.00(neuf cent quatre vingt dix mille dollars) dépensés pour des commandes de bracelets du PHTK. Une pratique contraire à la loi a fait savoir le Senateur de l’Artibonite. Godson LUBRUN
